Code forestier

Article R11-3

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Article R11-3

Chaque annexe précise, pour chaque législation au titre de laquelle elle est établie :

a) La ou les zones concernées par l'application de cette législation ;

b) Les prescriptions et les règles de gestion ou, le cas échéant, les recommandations particulières à chacune de ces zones, à une échelle pertinente pour l'application de ladite législation, ainsi que leurs conséquences sur les méthodes de gestion préconisées par la directive, le schéma régional d'aménagement ou le schéma régional de gestion sylvicole.

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Créé le 16 mai 2007 · Abrogé le 1 juillet 2012

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détails des annexes pour l'application des législations forestières

Résumé. Les annexes détaillent les zones et règles spécifiques pour appliquer les lois forestières, avec des conseils de gestion adaptés.

Chaque annexe précise, pour chaque législation au titre de laquelle elle est établie :

a) La ou les zones concernées par l'application de cette législation ;

b) Les prescriptions et les règles de gestion ou, le cas échéant, les recommandations particulières à chacune de ces zones, à une échelle pertinente pour l'application de ladite législation, ainsi que leurs conséquences sur les méthodes de gestion préconisées par la directive, le schéma régional d'aménagement ou le schéma régional de gestion sylvicole.

Relations

cite

cite  Code forestier annexe, L4, L11

Historique des versions

En vigueur du mercredi 16 mai 2007 au samedi 30 juin 2012

Source : Légifrance