Code forestier

Titre III : Fonds forestiers national

Abrogé28 juin 1992
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Transféré14 juillet 2006Déplacé28 juin 1992

Créé le 7 février 1979 · Transféré le 14 juillet 2006

Le Fonds forestier national a pour objet de financer, dans la limite des ressources qui lui sont affectées, les interventions de l'Etat en faveur, d'une part, de la conservation, de la protection, de la reconstitution, du développement et de la mobilisation des ressources forestières et, d'autre part, des entreprises de travaux forestiers, ainsi que du développement et de la promotion des emplois du bois.

Abrogé depuis le dimanche 28 juin 1992

En vigueur du mercredi 7 février 1979 au samedi 27 juin 1992

Titre III : Fonds forestiers national
Article R531-1
Chapitre Ier : Organisation générale