Code forestier

Titre III : Fonds forestier national

Abrogé14 juillet 2006
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Transféré14 juillet 2006

Créé le 7 février 1979 · Transféré le 14 juillet 2006

Le Fonds forestier national a pour objet de financer, dans la limite des ressources qui lui sont affectées, les interventions de l'Etat en faveur, d'une part, de la conservation, de la protection, de la reconstitution, du développement et de la mobilisation des ressources forestières et, d'autre part, des entreprises de travaux forestiers, ainsi que du développement et de la promotion des emplois du bois.

Abrogé depuis le vendredi 14 juillet 2006

En vigueur du mercredi 7 février 1979 au jeudi 13 juillet 2006

Titre III : Fonds forestier national
Article R531-1
Chapitre Ier : Organisation générale
Chapitre II : Modalités d'intervention