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Code forestier

Section 3 : Comité d'orientation

Abrogée1 juillet 2012
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Créé le 14 juillet 2006 · Abrogé le 1 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Comité d'orientation du Fonds forestier national

Résumé. Un comité aide le ministre à décider comment utiliser l'argent du Fonds forestier national pour protéger les forêts.

Un comité d'orientation du Fonds forestier national est consulté par le ministre de l'agriculture et de la forêt sur les orientations nationales et les programmes d'ensemble des interventions de l'Etat financées par ce fonds.

Ce comité est présidé par le directeur de l'espace rural et de la forêt ou son représentant, et comprend des représentants de l'administration, des établissements publics de l'Etat concernés en matière forestière, des professionnels appartenant aux différentes composantes de la filière forêt-bois ainsi que des personnalités qualifiées.

Un arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt fixe la composition du comité.

Créé le 14 juillet 2006 · Abrogé le 1 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nomination des membres du comité d'orientation

Résumé. Les membres du comité d'orientation du Fonds forestier national sont nommés pour trois ans par le ministre de l'agriculture et de la forêt.

Les membres du comité d'orientation du Fonds forestier national sont nommés par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt pour une durée de trois ans renouvelable une fois.

En cas de vacance pour quelque cause que ce soit, un autre membre est nommé dans les mêmes conditions jusqu'à l'expiration du mandat en cours.

Créé le 14 juillet 2006 · Abrogé le 1 juillet 2012

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Réunions du comité d'orientation du Fonds forestier national

Résumé. Le comité d'orientation du Fonds forestier national se réunit au moins trois fois par an pour discuter des orientations nationales et des programmes financés par ce fonds.

Le comité d'orientation du Fonds forestier national se réunit au moins trois fois par an sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour.

Créé le 14 juillet 2006 · Abrogé le 1 juillet 2012

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Rôle du comité d'orientation du Fonds forestier national

Résumé. Le comité d'orientation du Fonds forestier national peut discuter de sujets proposés par le ministre et faire des suggestions, en s'aidant de groupes de travail ou d'experts.

Le comité d'orientation du Fonds forestier national peut, dans le cadre de ses compétences, examiner toute question qui lui est soumise par le ministre de l'agriculture et de la forêt et présenter des propositions à ce dernier. A cet effet, il peut constituer en son sein des groupes de travail spécialisés et faire appel à des experts extérieurs.

Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2012

En vigueur du vendredi 14 juillet 2006 au samedi 30 juin 2012

Section 3 : Comité d'orientation
Article R531-8
Article R531-9
Article R531-10
Article R531-11