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Code forestier

Section 6 : Opérations d'intérêt général

Abrogée1 juillet 2012
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Créé le 14 juillet 2006 · Abrogé le 1 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Financement des opérations forestières d'intérêt général

Résumé. Le Fonds forestier national peut aider à payer des projets d'intérêt général liés aux forêts, réalisés par l'État ou des organismes partenaires.

Les opérations d'intérêt général mentionnées à l'article R. 532-1 (Rôles du Fonds forestier national) (2°) sont réalisées soit en maîtrise d'ouvrage directe par l'Etat, soit par un organisme tiers lié à lui par une convention ou qui a bénéficié d'une subvention.

Dans ce cas, les dépenses correspondantes engagées par cet organisme peuvent être prises en charge par le Fonds forestier national, en totalité ou en partie.

Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2012

En vigueur du vendredi 14 juillet 2006 au samedi 30 juin 2012

Section 6 : Opérations d'intérêt général
Article R532-24