Abrogé1 juillet 2012
Abrogé par Décret n°2012-836 du 29 juin 2012 - art. 6
Créé le 14 juillet 2006 · Abrogé le 1 juillet 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Financement du Fonds forestier national pour des missions forestières
Résumé. Le Fonds forestier national peut aider financièrement des organismes pour des missions précises liées à la forêt, comme la gestion ou la protection.
Les conventions prévues à l'article R. 532-1 (Rôles du Fonds forestier national) (3°) ne peuvent avoir pour objet que la participation du Fonds forestier national au financement, en vue d'objectifs précisément désignés, des missions assignées aux organismes destinataires par leurs textes constitutifs.
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