Code forestier

Chapitre III : Dispositions relatives au département de la Réunion

Abrogé1 juillet 2012
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Créé le 14 juillet 2006 · Abrogé le 1 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compléments de règles pour la Réunion

Résumé. Le texte parle des règles spécifiques pour la Réunion, qui s'ajoutent à celles déjà existantes.

Les dispositions du présent livre, applicables au département de la Réunion, sont complétées par les articles suivants.

Créé le 14 juillet 2006 · Abrogé le 1 juillet 2012

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Aides financières pour le reboisement à La Réunion

Résumé. L'État et le département peuvent aider financièrement les particuliers qui reboisent leurs terrains, avec des primes selon l'altitude et la zone.

Des subventions peuvent être accordées par l'Etat et le département en raison des travaux entrepris pour le reboisement des bois des particuliers. Elles peuvent consister en une délivrance gratuite de graines ou de plants. Des primes peuvent également être accordées pour chaque hectare de terrain reboisé dans les Hauts, soit au-dessus des altitudes ci-après :

a) 200 mètres, sur les communes de Saint-Philippe et de Sainte-Rose ;

b) 400 mètres dans la zone au Vent, soit sur les communes littorales de Saint-Denis à Saint-Benoît et celle de la plaine des Palmistes ;

c) 600 mètres dans la zone Sous le Vent, soit sur les communes littorales de la Possession à Saint-Joseph, cirque de Mafate excepté, et sur celles de l'Entre-Deux et du Tampon ;

d) Totalité des cirques de Salazie, Cilaos et Mafate.

Les bénéficiaires doivent s'engager à maintenir ces nouveaux boisements pendant trente ans au moins, le cas échéant, après renouvellement de la première génération.

Créé le 14 juillet 2006 · Abrogé le 1 juillet 2012

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Extension des règles à d'autres îles

Résumé. Les règles de ce livre s'appliquent aussi à certaines îles autour de la Réunion.

Les dispositions du présent livre, applicables au département de la Réunion, sont applicables aux îles Tromelin, Glorieuses, Juan de Nova et Europa.

Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2012

En vigueur du vendredi 14 juillet 2006 au samedi 30 juin 2012

Chapitre III : Dispositions relatives au département de la Réunion
Article R563-1
Article R563-2
Article R563-3