Code général de la fonction publique

Article L111-3

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Article L111-3

Les dispositions en matière de congé ou d'autorisation d'absence applicables à l'agent public candidat ou élu à une fonction publique élective sont déterminées, pour autant qu'il ne bénéficie pas de dispositions plus favorables, par la sous-section 8 de la section 2 du chapitre II du titre IV du livre Ier de la troisième partie du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 mars 2022

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Congés pour agents publics en campagne électorale

Résumé. Les agents publics candidats ou élus à une fonction élective ont droit à des congés ou autorisations d'absence selon les règles du code du travail.

Les dispositions en matière de congé ou d'autorisation d'absence applicables à l'agent public candidat ou élu à une fonction publique élective sont déterminées, pour autant qu'il ne bénéficie pas de dispositions plus favorables, par la sous-section 8 de la section 2 du chapitre II du titre IV du livre Ier de la troisième partie du code du travail.

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