Code général de la fonction publique

Chapitre II : Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna, à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux Terres australes et antarctiques françaises

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Règles spécifiques pour l'outre-mer

Résumé. Ce chapitre précise les règles spécifiques pour l'exercice du droit syndical et le dialogue social dans les territoires d'outre-mer comme Wallis et Futuna, la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie et les Terres australes et antarctiques françaises.

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2022

Chapitre II : Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna, à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux Terres australes et antarctiques françaises