Code général de la fonction publique
Chapitre II : Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna, à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux Terres australes et antarctiques françaises
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Règles spécifiques pour l'outre-mer
Résumé. Ce chapitre précise les règles spécifiques pour l'exercice du droit syndical et le dialogue social dans les territoires d'outre-mer comme Wallis et Futuna, la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie et les Terres australes et antarctiques françaises.
En vigueur depuis le mardi 1 mars 2022
Chapitre II : Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna, à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux Terres australes et antarctiques françaises