Code général de la fonction publique
Section 4 : Nomination des lauréats
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Nomination des lauréats de concours
Résumé. Après un concours, les lauréats sont classés et peuvent être nommés selon leur ordre de mérite dans différentes fonctions publiques.
En vigueur depuis le mardi 1 mars 2022
Section 4 : Nomination des lauréats
Sous-section 1 : Inscription sur une liste de classement et recrutement dans la fonction publique de l'Etat
Sous-section 2 : Inscription sur une liste d'aptitude et recrutement dans la fonction publique territoriale
Sous-section 3 : Inscription sur une liste de classement et recrutement dans la fonction publique hospitalière