En vigueur depuis le 1 mars 2022 · Dernière version le 19 août 2026
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Conditions de recrutement dans la fonction publique territoriale
La nomination à un grade de la fonction publique territoriale présente un caractère conditionnel pour tout recrutement :
1° Par concours ;
2° Sans concours pour un recrutement sur un emploi de reconnaissance nationale ou sur un emploi de catégorie C ;
3° Par voie de promotion interne ;
4° Par les centres de gestion dans les conditions prévues aux articles L. 452-44 (Missions facultatives des centres de gestion) et L. 452-48 (Recrutement et mise à disposition d'agents territoriaux).
La titularisation peut être prononcée à l'issue d'un stage dont la durée est fixée par le statut particulier.
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