Code général de la fonction publique

Section 2 : Stage et titularisation dans la fonction publique territoriale

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Devenir fonctionnaire territorial : stage et titularisation

Résumé. La section explique comment devenir fonctionnaire territorial, les conditions de stage et de titularisation.

En vigueur depuis le 1 mars 2022 · Dernière version le 19 août 2026

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Conditions de recrutement dans la fonction publique territoriale

Résumé. Pour devenir fonctionnaire territorial, il faut passer un concours, être recruté sans concours pour certains emplois, être promu ou être recruté par les centres de gestion.

La nomination à un grade de la fonction publique territoriale présente un caractère conditionnel pour tout recrutement :

1° Par concours ;

2° Sans concours pour un recrutement sur un emploi de reconnaissance nationale ou sur un emploi de catégorie C ;

3° Par voie de promotion interne ;

4° Par les centres de gestion dans les conditions prévues aux articles L. 452-44 (Missions facultatives des centres de gestion) et L. 452-48 (Recrutement et mise à disposition d'agents territoriaux).

La titularisation peut être prononcée à l'issue d'un stage dont la durée est fixée par le statut particulier.

En vigueur depuis le 1 mars 2022

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Licenciement d'un stagiaire dans la fonction publique territoriale

Résumé. Un stagiaire dans la fonction publique territoriale peut être licencié pendant son stage s'il est jugé incompétent ou s'il commet une faute.

Le stagiaire peut être licencié au cours de la période de stage après avis de la commission administrative paritaire compétente :
1° Pour insuffisance professionnelle ;
2° Pour faute disciplinaire.

En vigueur depuis le 1 mars 2022

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Passage du statut de contractuel à stagiaire dans la fonction publique territoriale

Résumé. Un agent contractuel territorial peut devenir fonctionnaire stagiaire s'il est sur une liste d'aptitude pour un cadre d'emplois correspondant à son emploi.

Lorsqu'un agent contractuel territorial recruté pour pourvoir un emploi permanent sur le fondement des articles L. 332-8 (Recrutement d'agents contractuels pour des emplois permanents dans la fonction publique territoriale) ou L. 332-14 (Recrutement temporaire d'agents contractuels dans la fonction publique territoriale) est inscrit sur une liste d'aptitude d'accès à un cadre d'emplois dont les missions englobent l'emploi qu'il occupe, il peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale, au plus tard au terme de son contrat. L'article L. 313-4 (Publicité des emplois dans la fonction publique territoriale) n'est pas applicable.

En vigueur depuis le 1 mars 2022

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Dispense de stage pour certains agents territoriaux

Résumé. Certains agents territoriaux peuvent être dispensés de stage s'ils ont déjà été fonctionnaires titulaires et ont travaillé au moins deux ans dans un emploi similaire.

Le statut particulier d'un cadre d'emplois peut prévoir une dispense de stage pour les agents territoriaux qui, antérieurement à leur nomination dans ce nouveau cadre d'emplois, avaient la qualité de fonctionnaire titulaire, à condition qu'ils aient deux ans au moins de services publics effectifs dans un emploi de même nature.

En vigueur depuis le 1 mars 2022

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Nomination des agents dans la fonction publique territoriale

Résumé. Un emploi dans la fonction publique territoriale est pourvu en nommant un candidat issu d'un concours ou un fonctionnaire par mutation, détachement, etc.

L'autorité territoriale pourvoit l'emploi créé ou vacant en nommant l'un des candidats inscrits sur une liste d'aptitude établie après concours ou l'un des fonctionnaires qui s'est déclaré candidat par voie de mutation, de détachement, d'intégration directe ou, le cas échéant et dans les conditions fixées par chaque statut particulier, par voie de promotion interne et d'avancement de grade.

En vigueur depuis le 1 mars 2022

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Obligation de service pour les fonctionnaires territoriaux formés

Résumé. Un fonctionnaire territorial peut être obligé de servir dans la fonction publique s'il a suivi certaines formations avant de commencer son travail.

Le fonctionnaire territorial qui suit ou qui a suivi les formations prévues par un statut particulier précédemment à sa prise de fonction peut être soumis à l'obligation de servir dans la fonction publique territoriale.

En vigueur depuis le 1 mars 2022

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Stage dans la fonction publique territoriale

Résumé. La période de stage des fonctionnaires territoriaux compte pour leur avancement et leur retraite.

La période normale de stage est prise en compte pour l'avancement.
La totalité de la période de stage est validée pour la retraite.

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2022

Section 2 : Stage et titularisation dans la fonction publique territoriale
Article L327-3
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Article L327-5
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Article L327-8
Article L327-9