Code général de la fonction publique

Chapitre Ier : Dispositions générales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recrutement des agents contractuels

Résumé. Les agents contractuels sont recrutés par les employeurs publics en fonction de leurs compétences pour le poste.

En vigueur depuis le 1 mars 2022

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Recrutement des agents contractuels dans la fonction publique

Résumé. Les agents contractuels sont choisis par les employeurs publics après vérification de leurs compétences pour le poste.

Les agents contractuels sont recrutés par les employeurs publics mentionnés à l'article L. 2 (Application du code de la fonction publique aux agents contractuels) après appréciation de leur capacité à exercer les fonctions à pourvoir.

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2022

Chapitre Ier : Dispositions générales
Article L331-1