En vigueur depuis le 1 mars 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Recrutement des agents contractuels dans la fonction publique
Résumé. Les agents contractuels sont choisis par les employeurs publics après vérification de leurs compétences pour le poste.
Les agents contractuels sont recrutés par les employeurs publics mentionnés à l'article L. 2 (Application du code de la fonction publique aux agents contractuels) après appréciation de leur capacité à exercer les fonctions à pourvoir.
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