Code général de la fonction publique

Chapitre II : Centres de gestion de la fonction publique territoriale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Centres de gestion de la fonction publique territoriale

Résumé. Les centres de gestion de la fonction publique territoriale aident les collectivités locales à gérer leur personnel, sauf pour Paris.

En vigueur depuis le 1 mars 2022

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Rôle des centres de gestion dans la fonction publique territoriale

Résumé. Les centres de gestion de la fonction publique territoriale sont des établissements publics locaux qui gèrent le personnel des collectivités territoriales, sauf pour la Ville de Paris.

Les centres de gestion de la fonction publique territoriale sont des établissements publics locaux à caractère administratif.
Ils exercent :
1° Des missions générales concernant le personnel de l'ensemble des collectivités et établissements publics en relevant, y compris leurs propres agents, à l'exclusion du personnel de la Ville de Paris;
2° Des missions particulières concernant le personnel des collectivités et établissements qui leur sont affiliés, y compris leurs propres agents et à l'exclusion du personnel de la Ville de Paris ;
3° Des missions complémentaires facultatives concernant le personnel des collectivités et établissements, affiliés ou non, à l'exclusion du personnel de la Ville de Paris.

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2022

Chapitre II : Centres de gestion de la fonction publique territoriale
Article L452-1
Section 1 : Organisation et fonctionnement
Section 2 : Missions