Code général de la fonction publique

Section 1 : Définition

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition du fonctionnaire en activité

Résumé. Un fonctionnaire en activité est celui qui travaille dans un poste adapté à son niveau.

En vigueur depuis le 1 mars 2022

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Définition de l'activité dans la fonction publique

Résumé. Un fonctionnaire en activité est celui qui occupe un poste correspondant à son grade.

L'activité est la position du fonctionnaire qui, titulaire d'un grade, exerce effectivement les fonctions de l'un des emplois correspondant à ce grade.

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2022

Section 1 : Définition
Article L512-1