Code général de la fonction publique

Chapitre III : Promotion interne

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Promotion interne des fonctionnaires

Résumé. Les fonctionnaires peuvent être promus par examen ou évaluation, avec des règles similaires selon qu'ils travaillent dans l'État, les territoires ou les hôpitaux.

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2022

Chapitre III : Promotion interne
Section 1 : Dispositions communes
Section 2 : Promotion interne au sein de la fonction publique de l'Etat
Section 3 : Promotion interne au sein de la fonction publique territoriale
Section 4 : Promotion interne au sein de la fonction publique hospitalière