En vigueur depuis le 1 mars 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adaptation des règles de la fonction publique dans l'outre-mer
Pour l'application des dispositions du présent livre dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, les références au code du travail mentionnées aux articles L. 512-9 (Règles pour un fonctionnaire mis à disposition) et L. 513-3 (Règles du détachement pour les fonctionnaires) sont remplacées par la référence aux dispositions équivalentes, ayant le même objet, applicables dans ces collectivités.
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