Code général de la fonction publique

Chapitre III : Rémunération des agents contractuels

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En vigueur depuis le 1 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Comment est fixé le salaire des agents contractuels ?

Résumé. Le salaire des agents contractuels dépend de leur travail, de leurs compétences et de leur expérience.

La rémunération des agents contractuels est fixée par l'autorité compétente en tenant compte des fonctions exercées, de la qualification requise pour leur exercice et de l'expérience de ces agents.
Elle peut tenir compte de leurs résultats professionnels et des résultats collectifs du service et évoluer au sein de l'administration, de la collectivité ou de l'établissement qui les emploie.

En vigueur depuis le 1 mars 2022

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Modalités de rémunération des agents contractuels

Résumé. Les règles pour payer les agents contractuels de la fonction publique seront précisées plus tard par un décret.

Les modalités d'application du présent chapitre sont déterminées par décret.

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2022

Chapitre III : Rémunération des agents contractuels
Article L713-1
Article L713-2