Code général de la fonction publique

Section 2 : Titres-restaurant

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Titres-restaurant pour les agents publics

Résumé. Les agents publics peuvent avoir des titres-restaurant si leur employeur ne peut pas leur fournir une cantine.

En vigueur depuis le 1 mars 2022

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Titres-restaurant pour les agents publics

Résumé. Les agents publics peuvent recevoir des titres-restaurant si leur employeur ne peut pas leur offrir une cantine.

Lorsque son employeur public ne peut le faire bénéficier d'un dispositif de restauration collective compatible avec le lieu d'exercice de ses fonctions, des titres-restaurants peuvent être attribués à l'agent public dans les conditions prévues par le chapitre II du titre VI du livre II de la troisième partie du code du travail.

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2022

Section 2 : Titres-restaurant
Article L732-2