Code général de la fonction publique

Chapitre IX : Dispositions propres aux agents contractuels

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protections sociales des agents contractuels

Résumé. Les agents contractuels ont les mêmes protections sociales que les fonctionnaires, sauf pour la santé et la retraite.

En vigueur depuis le 1 mars 2022

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Protections sociales des agents contractuels

Résumé. Les agents contractuels ont les mêmes protections sociales que les fonctionnaires, sauf pour la santé et la retraite.

Les agents contractuels bénéficient de règles de protection sociale semblables à celles des fonctionnaires, sauf en ce qui concerne les régimes d'assurance maladie et d'assurance vieillesse.

En vigueur depuis le 1 mars 2022

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Contrôles de congé maladie pour les agents contractuels

Résumé. Les agents contractuels sont soumis aux mêmes contrôles que les fonctionnaires lorsqu'ils sont en congé de maladie.

Les modalités de contrôle applicables aux fonctionnaires territoriaux en congé de maladie sont applicables également aux agents sous contrat de droit privé.

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2022

Chapitre IX : Dispositions propres aux agents contractuels
Article L829-1
Article L829-2