Code général de la fonction publique

Titre IV : INSTANCES CONSULTATIVES SUPÉRIEURES

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Instances consultatives supérieures dans la fonction publique

Résumé. Ce titre décrit les différentes instances consultatives supérieures dans la fonction publique, qui discutent et donnent des avis sur les lois concernant les agents publics.

En vigueur depuis le samedi 1 février 2025

Titre IV : INSTANCES CONSULTATIVES SUPÉRIEURES
Chapitre Ier : REPRÉSENTATION ÉQUILIBRÉE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Chapitre II : CONSEIL COMMUN DE LA FONCTION PUBLIQUE
Chapitre III : CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Chapitre IV : CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Chapitre V : CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE
Chapitre VI : CONSEIL SUPÉRIEUR DES ADMINISTRATIONS PARISIENNES