Code général de la fonction publique
Titre II : RECRUTEMENT DES FONCTIONNAIRES
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Devenir fonctionnaire : conditions et procédures
Résumé. Ce titre explique comment devenir fonctionnaire, avec des règles sur les examens, les concours et les conditions spéciales pour certains candidats.
En vigueur depuis le mercredi 1 octobre 2025
Titre II : RECRUTEMENT DES FONCTIONNAIRES
Chapitre Ier : CONTRÔLE PRÉALABLE DES CONDITIONS D'ACCÈS AU STATUT DE FONCTIONNAIRE
Chapitre II : DISPOSITIONS APPLICABLES À CERTAINS RECRUTEMENTS
Chapitre III : PRÉPARATION AUX PROCÉDURES DE RECRUTEMENT
Chapitre IV : RECUL OU SUPPRESSION DE L'ÂGE MAXIMAL POUR LE RECRUTEMENT
Chapitre V : RECRUTEMENT PAR CONCOURS
Chapitre VI : AUTRES MODALITÉS D'ACCÈS AUX FONCTIONS PUBLIQUES
Chapitre VII : STAGE ET TITULARISATION