Code général de la fonction publique
Titre III : RECRUTEMENT PAR CONTRAT
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Recrutement par contrat dans la fonction publique
Résumé. Les agents contractuels dans la fonction publique doivent respecter des règles strictes pour être embauchés, que ce soit pour des postes temporaires ou permanents.
En vigueur depuis le mercredi 1 octobre 2025
Titre III : RECRUTEMENT PAR CONTRAT
Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre II : POSSIBILITÉS DE RECRUTEMENT PAR CONTRAT
Chapitre III : AGENTS CONTRACTUELS TERRITORIAUX RECRUTÉS SUR DES EMPLOIS PARTICULIERS
Chapitre IV : RECOURS À DES SALARIÉS DE DROIT PRIVÉ