Code général de la fonction publique
Titre IV : EMPLOIS À LA DÉCISION DU GOUVERNEMENT ET EMPLOIS DE DIRECTION
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Emplois à décision du gouvernement et emplois de direction
Résumé. Ce titre du Code général de la fonction publique explique les règles pour les postes importants dans l'administration, comme leur nomination et leur durée.
En vigueur depuis le mercredi 1 octobre 2025
Titre IV : EMPLOIS À LA DÉCISION DU GOUVERNEMENT ET EMPLOIS DE DIRECTION
Chapitre Ier : EMPLOIS À LA DÉCISION DU GOUVERNEMENT
Chapitre II : EMPLOIS DE DIRECTION DE L'ÉTAT
Chapitre III : EMPLOIS SUPÉRIEURS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Chapitre IV : EMPLOIS SUPÉRIEURS HOSPITALIERS