Code général de la fonction publique

Sous-section 2 : Avancement dans le corps ou cadre d'emplois d'origine

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Avancement de carrière pour les experts techniques internationaux

Résumé. Les fonctionnaires en mission à l'étranger peuvent avancer dans leur carrière comme s'ils travaillaient dans leur administration d'origine.

En vigueur depuis le 1 octobre 2025

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Avancement de carrière pour les experts techniques internationaux

Résumé. Les fonctionnaires en mission à l'étranger peuvent avancer dans leur carrière grâce à leur évaluation professionnelle.

Pour l'application des dispositions du premier alinéa de l'article L. 360-6 (Droits des fonctionnaires en mission de coopération), les fonctionnaires bénéficient en fonction de leur évaluation établie en vertu de l'article R. 360-17 (Évaluation des fonctionnaires en détachement) ou de l'article R. 360-18 (Évaluation des enseignants détachés) de leurs droits à l'avancement dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine.

En vigueur depuis le 1 octobre 2025

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Comptage des missions de coopération pour l'avancement

Résumé. Le temps passé en mission de coopération compte comme du service effectif pour l'avancement dans la fonction publique.

Le temps de service accompli en mission de coopération est assimilé au temps de service effectif passé dans certaines positions ou affectations requises pour bénéficier d'un avancement au choix.

En vigueur depuis le 1 octobre 2025

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Égalité des chances d'avancement pour les experts techniques internationaux

Résumé. Les fonctionnaires en mission internationale doivent avoir les mêmes chances d'avancement que ceux qui travaillent dans leur administration d'origine.

La proportion des fonctionnaires qui réunissent les conditions pour être inscrits à un tableau d'avancement de grade et qui bénéficient de cet avancement ne peut être inférieure à la proportion de ceux qui, titulaires du même grade, à mérite égal, en fonctions dans l'administration d'origine et réunissant les mêmes conditions, ont obtenu cet avancement.

En vigueur depuis le 1 octobre 2025

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Avancement de grade pour les experts techniques internationaux

Résumé. Un fonctionnaire en mission de coopération peut obtenir un avancement de grade et en profiter sans devoir quitter sa mission.

A la demande du ministre chargé de la coopération, le fonctionnaire qui bénéficie, dans les conditions fixées par la présente sous-section, d'un avancement de grade pendant l'exercice de la mission de coopération au titre de laquelle il est détaché peut bénéficier des droits attachés à son nouveau grade sans être obligé de rejoindre l'emploi au titre duquel il a été promu.

En vigueur depuis le mercredi 1 octobre 2025

Sous-section 2 : Avancement dans le corps ou cadre d'emplois d'origine
Article R360-23
Article R360-24
Article R360-25
Article R360-26