Code général de la fonction publique

Titre II : FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation professionnelle dans la fonction publique

Résumé. La formation professionnelle dans la fonction publique aide les agents à améliorer leurs compétences avec des outils et des dispositifs adaptés.

En vigueur depuis le 1 août 2026

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Formation professionnelle des agents contractuels

Résumé. L'article précise que les agents contractuels concernés par la formation professionnelle sont ceux recrutés selon l'article R. 331-1.

Les agents contractuels auxquels sont applicables les dispositions du présent titre sont ceux relevant de l'article R. 331-1 (Règles générales pour les agents contractuels dans la fonction publique).

En vigueur depuis le samedi 1 août 2026

Titre II : FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE
Article R420-1
Chapitre Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX
Chapitre II : DISPOSITIFS DE FORMATION PROFESSIONNELLE
Chapitre III : ORGANISATION ET FINANCEMENT DE LA POLITIQUE DE FORMATION PROFESSIONNELLE
Chapitre IV : APPRENTISSAGE