Code général de la fonction publique
Titre III : TÉLÉTRAVAIL
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Télétravail dans la fonction publique
Résumé. Le télétravail pour les agents publics est encadré par des règles sur la demande, l'autorisation et le déroulement, avec les mêmes droits que sur place.
En vigueur depuis le samedi 1 août 2026
Titre III : TÉLÉTRAVAIL
Chapitre Ier : DÉFINITION
Chapitre II : RÉGIME D'AUTORISATION
Chapitre III : DÉROULEMENT