Code général des collectivités territoriales
LIVRE II : LA COOPÉRATION INTERCOMMUNALE
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Coopération intercommunale
Résumé. Les communes peuvent s'unir pour mieux gérer leurs projets et ressources ensemble.
CHAPITRE III : District
Abrogé13 juillet 1999CHAPITRE VI : Communauté de villes
Abrogé13 juillet 1999En vigueur depuis le samedi 24 février 1996
LIVRE II : LA COOPÉRATION INTERCOMMUNALE
TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE
TITRE II : AUTRES FORMES DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE