Code général des collectivités territoriales

LIVRE II : LA COOPÉRATION INTERCOMMUNALE

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Coopération intercommunale

Résumé. Les communes peuvent s'unir pour mieux gérer leurs projets et ressources ensemble.

En vigueur depuis le samedi 24 février 1996

LIVRE II : LA COOPÉRATION INTERCOMMUNALE
TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE
TITRE II : AUTRES FORMES DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE