Code général des collectivités territoriales

LIVRE III : AGGLOMÉRATION NOUVELLE

Abrogé1 janvier 2017
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Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017

En vigueur du samedi 24 février 1996 au samedi 31 décembre 2016

LIVRE III : AGGLOMÉRATION NOUVELLE
TITRE Ier : CRÉATION
TITRE II : ÉVOLUTION DES AGGLOMÉRATIONS NOUVELLES
TITRE III : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS D'AGGLOMÉRATION NOUVELLE
TITRE IV : FIN DU RÉGIME APPLICABLE AUX AGGLOMÉRATIONS NOUVELLES
TITRE V : DISPOSITIONS D'APPLICATION