Code général des collectivités territoriales
LIVRE III : AGGLOMÉRATION NOUVELLE
Abrogé1 janvier 2017
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TITRE Ier : CRÉATION
Abrogé1 janvier 2017CHAPITRE UNIQUE
Abrogé1 janvier 2017TITRE II : ÉVOLUTION DES AGGLOMÉRATIONS NOUVELLES
Abrogé1 janvier 2017CHAPITRE UNIQUE
Abrogé1 janvier 2017TITRE III : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS D'AGGLOMÉRATION NOUVELLE
Abrogé1 janvier 2017CHAPITRE Ier : Communauté d'agglomération nouvelle
Abrogé18 décembre 2010CHAPITRE II : Syndicat d'agglomération nouvelle
Abrogé1 janvier 2017CHAPITRE III : Compétences et pouvoirs du syndicat d'agglomération nouvelle
Abrogé1 janvier 2017CHAPITRE IV : Dispositions financières
Abrogé1 janvier 2017TITRE IV : FIN DU RÉGIME APPLICABLE AUX AGGLOMÉRATIONS NOUVELLES
Abrogé1 janvier 2017CHAPITRE UNIQUE
Abrogé1 janvier 2017TITRE V : DISPOSITIONS D'APPLICATION
Abrogé1 janvier 2017CHAPITRE UNIQUE
Abrogé1 janvier 2017Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
En vigueur du samedi 24 février 1996 au samedi 31 décembre 2016
LIVRE III : AGGLOMÉRATION NOUVELLE
TITRE Ier : CRÉATION
TITRE II : ÉVOLUTION DES AGGLOMÉRATIONS NOUVELLES
TITRE III : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS D'AGGLOMÉRATION NOUVELLE
TITRE IV : FIN DU RÉGIME APPLICABLE AUX AGGLOMÉRATIONS NOUVELLES
TITRE V : DISPOSITIONS D'APPLICATION