Code général des collectivités territoriales

LIVRE IV : COOPÉRATION INTERDÉPARTEMENTALE

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Collaboration entre départements

Résumé. Les départements peuvent travailler ensemble sur des projets, mais toutes les décisions doivent être prises ensemble.

En vigueur depuis le samedi 24 février 1996

LIVRE IV : COOPÉRATION INTERDÉPARTEMENTALE
TITRE Ier : ENTENTE, CONVENTION ET CONFÉRENCE INTERDÉPARTEMENTALES
TITRE II : INSTITUTIONS ET ORGANISMES INTERDÉPARTEMENTAUX