Code général des collectivités territoriales

LIVRE VI : COOPÉRATION INTERRÉGIONALE

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Collaboration entre régions

Résumé. Les régions peuvent collaborer ou créer des structures communes pour mieux travailler ensemble.

En vigueur depuis le samedi 24 février 1996

LIVRE VI : COOPÉRATION INTERRÉGIONALE
TITRE Ier : CONVENTION OU INSTITUTION D'UTILITÉ COMMUNE INTERRÉGIONALES
TITRE II : ENTENTE INTERRÉGIONALE