Code général des collectivités territoriales
LIVRE VI : COOPÉRATION INTERRÉGIONALE
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Collaboration entre régions
Résumé. Les régions peuvent collaborer ou créer des structures communes pour mieux travailler ensemble.
En vigueur depuis le samedi 24 février 1996
LIVRE VI : COOPÉRATION INTERRÉGIONALE
TITRE Ier : CONVENTION OU INSTITUTION D'UTILITÉ COMMUNE INTERRÉGIONALES
TITRE II : ENTENTE INTERRÉGIONALE