Code général des collectivités territoriales

LIVRE VII : SYNDICAT MIXTE

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Coopération locale via syndicats mixtes et pôles territoriaux

Résumé. Les syndicats mixtes et pôles territoriaux sont des structures qui permettent à des communes et autres collectivités de collaborer sur des projets communs, avec des règles précises pour leur fonctionnement.

En vigueur depuis le samedi 24 février 1996

LIVRE VII : SYNDICAT MIXTE
TITRE Ier : SYNDICAT MIXTE ASSOCIANT EXCLUSIVEMENT DES COMMUNES, DES SYNDICATS DE COMMUNES OU DES DISTRICTS
TITRE Ier : SYNDICATS MIXTES COMPOSES DE COMMUNES ET D'ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE OU EXCLUSIVEMENT D'ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE
TITRE IER : SYNDICAT MIXTE ASSOCIANT EXCLUSIVEMENT DES COMMUNES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE
TITRE II : SYNDICAT MIXTE ASSOCIANT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, DES GROUPEMENTS DE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET D'AUTRES PERSONNES MORALES DE DROIT PUBLIC
TITRE III : PÔLE MÉTROPOLITAIN
TITRE IV : PÔLE D'ÉQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL