Code général des collectivités territoriales
LIVRE VII : SYNDICAT MIXTE
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Coopération locale via syndicats mixtes et pôles territoriaux
Résumé. Les syndicats mixtes et pôles territoriaux sont des structures qui permettent à des communes et autres collectivités de collaborer sur des projets communs, avec des règles précises pour leur fonctionnement.
TITRE Ier : SYNDICAT MIXTE ASSOCIANT EXCLUSIVEMENT DES COMMUNES, DES SYNDICATS DE COMMUNES OU DES DISTRICTS
Abrogé13 juillet 1999CHAPITRE unique
Abrogé13 juillet 1999TITRE IER : SYNDICAT MIXTE ASSOCIANT EXCLUSIVEMENT DES COMMUNES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE
Abrogé17 août 2004CHAPITRE unique
Abrogé17 août 2004En vigueur depuis le samedi 24 février 1996
LIVRE VII : SYNDICAT MIXTE
TITRE Ier : SYNDICAT MIXTE ASSOCIANT EXCLUSIVEMENT DES COMMUNES, DES SYNDICATS DE COMMUNES OU DES DISTRICTS
TITRE Ier : SYNDICATS MIXTES COMPOSES DE COMMUNES ET D'ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE OU EXCLUSIVEMENT D'ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE
TITRE IER : SYNDICAT MIXTE ASSOCIANT EXCLUSIVEMENT DES COMMUNES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE
TITRE II : SYNDICAT MIXTE ASSOCIANT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, DES GROUPEMENTS DE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET D'AUTRES PERSONNES MORALES DE DROIT PUBLIC
TITRE III : PÔLE MÉTROPOLITAIN
TITRE IV : PÔLE D'ÉQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL