Code général des collectivités territoriales
LIVRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
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Règles spéciales pour la coopération locale
Résumé. Ce livre explique les règles spéciales de coopération et de gestion pour les communes dans certains départements et territoires français.
En vigueur depuis le samedi 24 février 1996
LIVRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
TITRE Ier : COMMUNES DES DÉPARTEMENTS DE LA MOSELLE, DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN
TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES COMMUNES DES DÉPARTEMENTS DE GUADELOUPE, GUYANE, MARTINIQUE ET LA RÉUNION
TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE
TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANCAISE