Code général des collectivités territoriales
LIVRE Ier : ORGANISATION DE LA COMMUNE
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Organisation de la commune
Résumé. Ce livre explique comment les communes sont organisées, avec leurs dirigeants et leurs règles de fonctionnement.
CHAPITRE II : Participation des habitants à la vie locale
Abrogé28 février 2002CHAPITRE II : Consultation des électeurs sur les affaires communales
Abrogé1 janvier 2005CHAPITRE III : Dispositions diverses
Abrogé28 février 2002En vigueur depuis le samedi 24 février 1996
LIVRE Ier : ORGANISATION DE LA COMMUNE
TITRE Ier : NOM ET TERRITOIRE DE LA COMMUNE
TITRE II : ORGANES DE LA COMMUNE
TITRE III : ACTES DES AUTORITÉS COMMUNALES ET ACTIONS CONTENTIEUSES
TITRE IV : INFORMATION ET PARTICIPATION DES HABITANTS