Code général des collectivités territoriales

LIVRE Ier : ORGANISATION DE LA COMMUNE

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Organisation de la commune

Résumé. Ce livre explique comment les communes sont organisées, avec leurs dirigeants et leurs règles de fonctionnement.

En vigueur depuis le samedi 24 février 1996

LIVRE Ier : ORGANISATION DE LA COMMUNE
TITRE Ier : NOM ET TERRITOIRE DE LA COMMUNE
TITRE II : ORGANES DE LA COMMUNE
TITRE III : ACTES DES AUTORITÉS COMMUNALES ET ACTIONS CONTENTIEUSES
TITRE IV : INFORMATION ET PARTICIPATION DES HABITANTS