Code général des collectivités territoriales
LIVRE II : ADMINISTRATION ET SERVICES COMMUNAUX
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Gestion des communes
Résumé. Ce livre explique comment les communes gèrent la sécurité, les services publics, l'utilisation des sols, leurs biens et leur soutien à l'économie locale.
TITRE III : STATIONS CLASSÉES
Abrogé1 janvier 2005CHAPITRE unique
Abrogé1 janvier 2005CHAPITRE Ier : Aides directes et indirectes
Abrogé1 janvier 2005En vigueur depuis le samedi 24 février 1996
LIVRE II : ADMINISTRATION ET SERVICES COMMUNAUX
TITRE Ier : POLICE
TITRE II : SERVICES COMMUNAUX
TITRE III : ARTIFICIALISATION DES SOLS
TITRE III : STATIONS CLASSÉES
TITRE IV : BIENS DE LA COMMUNE
TITRE V : INTERVENTIONS EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE ET SOCIALE