Code général des collectivités territoriales

LIVRE III : FINANCES COMMUNALES

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion financière des communes

Résumé. Les communes doivent gérer leur budget, leurs dépenses et leurs recettes selon des règles spécifiques.

En vigueur depuis le samedi 24 février 1996

LIVRE III : FINANCES COMMUNALES
TITRE Ier : BUDGET ET COMPTES
TITRE II : DÉPENSES
TITRE III : RECETTES
TITRE IV : COMPTABILITÉ