Code général des collectivités territoriales
LIVRE III : FINANCES COMMUNALES
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Gestion financière des communes
Résumé. Les communes doivent gérer leur budget, leurs dépenses et leurs recettes selon des règles spécifiques.
En vigueur depuis le samedi 24 février 1996
LIVRE III : FINANCES COMMUNALES
TITRE Ier : BUDGET ET COMPTES
TITRE II : DÉPENSES
TITRE III : RECETTES
TITRE IV : COMPTABILITÉ