Code général des collectivités territoriales
LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
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Règles spéciales pour certaines communes
Résumé. Certaines villes et régions de France ont des règles spéciales pour leur organisation et leur gestion.
CHAPITRE II : Attributions
Abrogé14 décembre 2000CHAPITRE II : Communes de Mayotte
Abrogé31 mars 2011TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COMMUNES DE MAYOTTE
Abrogé6 octobre 2007CHAPITRE Ier : Dispositions générales
Abrogé6 octobre 2007CHAPITRE II : Organisation de la commune
Abrogé6 octobre 2007CHAPITRE III : Administration et services communaux
Abrogé6 octobre 2007CHAPITRE IV : Finances communales
Abrogé6 octobre 2007CHAPITRE V : Intérêts propres à certaines catégories d'habitants
Abrogé6 octobre 2007CHAPITRE VI : Dispositions diverses
Abrogé6 octobre 2007TITRE VIII : COMMUNES DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Abrogé6 octobre 2007En vigueur depuis le samedi 24 février 1996
LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
TITRE Ier : PARIS, MARSEILLE ET LYON
TITRE II : COMMUNES DES DÉPARTEMENTS DES HAUTS-DE-SEINE, DE LA SEINE-SAINT-DENIS ET DU VAL-DE-MARNE
TITRE III : COMMUNES DE LA RÉGION D'ILE-DE-FRANCE
TITRE IV : COMMUNES DES DÉPARTEMENTS DE LA MOSELLE, DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN
TITRE V : COMMUNES DES DEPARTEMENTS DE LA HAUTE-CORSE ET DE LA CORSE-DU-SUD
TITRE VI : COMMUNES DES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
TITRE VII : COMMUNES DES COLLECTIVITES D'OUTRE-MER
TITRE VIII : COMMUNES DE LA MÉTROPOLE DE LYON
TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COMMUNES DE MAYOTTE
TITRE VIII : COMMUNES DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON