Code général des collectivités territoriales

LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

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Règles spéciales pour certaines communes

Résumé. Certaines villes et régions de France ont des règles spéciales pour leur organisation et leur gestion.

En vigueur depuis le samedi 24 février 1996

LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
TITRE Ier : PARIS, MARSEILLE ET LYON
TITRE II : COMMUNES DES DÉPARTEMENTS DES HAUTS-DE-SEINE, DE LA SEINE-SAINT-DENIS ET DU VAL-DE-MARNE
TITRE III : COMMUNES DE LA RÉGION D'ILE-DE-FRANCE
TITRE IV : COMMUNES DES DÉPARTEMENTS DE LA MOSELLE, DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN
TITRE V : COMMUNES DES DEPARTEMENTS DE LA HAUTE-CORSE ET DE LA CORSE-DU-SUD
TITRE VI : COMMUNES DES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
TITRE VII : COMMUNES DES COLLECTIVITES D'OUTRE-MER
TITRE VIII : COMMUNES DE LA MÉTROPOLE DE LYON
TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COMMUNES DE MAYOTTE
TITRE VIII : COMMUNES DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON