Code général des collectivités territoriales
LIVRE Ier : ORGANISATION DE LA RÉGION
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Organisation et fonctionnement des régions
Résumé. Ce texte explique comment les régions de France sont créées, organisées et dirigées, ainsi que leurs relations avec l'État.
En vigueur depuis le samedi 24 février 1996
LIVRE Ier : ORGANISATION DE LA RÉGION
TITRE Ier : CRÉATION
TITRE II : NOM ET TERRITOIRE DE LA RÉGION
TITRE III : ORGANES DE LA RÉGION
TITRE IV : RÉGIME JURIDIQUE DES ACTES PRIS PAR LES AUTORITÉS RÉGIONALES
TITRE V : RELATIONS ENTRE LA RÉGION ET LES SERVICES DE L'ÉTAT