Code général des collectivités territoriales

LIVRE Ier : ORGANISATION DE LA RÉGION

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Organisation et fonctionnement des régions

Résumé. Ce texte explique comment les régions de France sont créées, organisées et dirigées, ainsi que leurs relations avec l'État.

En vigueur depuis le samedi 24 février 1996

LIVRE Ier : ORGANISATION DE LA RÉGION
TITRE Ier : CRÉATION
TITRE II : NOM ET TERRITOIRE DE LA RÉGION
TITRE III : ORGANES DE LA RÉGION
TITRE IV : RÉGIME JURIDIQUE DES ACTES PRIS PAR LES AUTORITÉS RÉGIONALES
TITRE V : RELATIONS ENTRE LA RÉGION ET LES SERVICES DE L'ÉTAT