Code général des collectivités territoriales
LIVRE II : ATTRIBUTIONS DE LA RÉGION
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Les attributions de la région
Résumé. La région a des missions pour améliorer la vie des gens, gérer les affaires et l'argent, et développer l'économie.
En vigueur depuis le samedi 24 février 1996
LIVRE II : ATTRIBUTIONS DE LA RÉGION
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
TITRE II : COMPÉTENCES DU CONSEIL RÉGIONAL
TITRE III : COMPÉTENCES DU PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONAL
TITRE IV : COMPÉTENCES DU CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL RÉGIONAL
TITRE V : ATTRIBUTIONS DE LA RÉGION EN MATIÈRE D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
TITRE VI : GESTION DES SERVICES PUBLICS DE LA RÉGION