Code général des collectivités territoriales

LIVRE III : FINANCES DE LA RÉGION

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Gestion financière des régions

Résumé. Ce livre explique comment les régions gèrent leur argent, en parlant de budget, de dépenses, de recettes et de comptabilité.

En vigueur depuis le samedi 24 février 1996

LIVRE III : FINANCES DE LA RÉGION
TITRE Ier : BUDGETS ET COMPTES
TITRE II : DÉPENSES
TITRE III : RECETTES
TITRE IV : COMPTABILITÉ