Code général des collectivités territoriales
LIVRE III : FINANCES DE LA RÉGION
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Gestion financière des régions
Résumé. Ce livre explique comment les régions gèrent leur argent, en parlant de budget, de dépenses, de recettes et de comptabilité.
En vigueur depuis le samedi 24 février 1996
LIVRE III : FINANCES DE LA RÉGION
TITRE Ier : BUDGETS ET COMPTES
TITRE II : DÉPENSES
TITRE III : RECETTES
TITRE IV : COMPTABILITÉ