Code général des collectivités territoriales
LIVRE IV : RÉGIONS À STATUT PARTICULIER ET COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles spéciales pour certaines régions
Résumé. Ce texte parle des règles spéciales pour certaines régions de France, comme l'Île-de-France, la Corse et les régions d'outre-mer.
CHAPITRE IV : Attributions
Abrogé23 janvier 2002CHAPITRE V : Dispositions d'application
Abrogé22 février 2007CHAPITRE V : Dispositions particulières à la Guyane
Abrogé9 décembre 2007CHAPITRE VI : Dispositions d'application
Abrogé9 décembre 2007CHAPITRE VII : Dispositions particulières à Mayotte
Abrogé1 janvier 2026En vigueur depuis le samedi 24 février 1996
LIVRE IV : RÉGIONS À STATUT PARTICULIER ET COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE
TITRE Ier : LA RÉGION D'ILE-DE-FRANCE
TITRE II : LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE
TITRE III : LES RÉGIONS D'OUTRE-MER