Code général des collectivités territoriales

LIVRE IV : RÉGIONS À STATUT PARTICULIER ET COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE

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Règles spéciales pour certaines régions

Résumé. Ce texte parle des règles spéciales pour certaines régions de France, comme l'Île-de-France, la Corse et les régions d'outre-mer.

En vigueur depuis le samedi 24 février 1996

LIVRE IV : RÉGIONS À STATUT PARTICULIER ET COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE
TITRE Ier : LA RÉGION D'ILE-DE-FRANCE
TITRE II : LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE
TITRE III : LES RÉGIONS D'OUTRE-MER