Code général des collectivités territoriales

LIVRE Ier : COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE GUYANE

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Organisation et fonctionnement de la Collectivité Territoriale de Guyane

Résumé. La Guyane est une collectivité territoriale unique avec ses propres règles et pouvoirs pour gérer ses affaires locales et collaborer avec l'État.

En vigueur depuis le vendredi 18 décembre 2015

LIVRE Ier : COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE GUYANE
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
TITRE II : ORGANES DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE GUYANE
TITRE III : RÉGIME JURIDIQUE DES ACTES PRIS PAR LES AUTORITÉS DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE GUYANE
TITRE IV : RELATIONS ENTRE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE GUYANE ET LES SERVICES DE L'ÉTAT
TITRE V : ATTRIBUTIONS DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE GUYANE
TITRE VI : COMPÉTENCES DE L'ASSEMBLÉE DE GUYANE
TITRE VII : COMPÉTENCES DU PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLÉE DE GUYANE
TITRE VIII : COMPÉTENCES DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL, ENVIRONNEMENTAL, DE LA CULTURE ET DE L'ÉDUCATION DE GUYANE
TITRE IX : INTERVENTIONS ET AIDES DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE GUYANE
TITRE X : GESTION DES SERVICES PUBLICS DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE GUYANE
TITRE XI : FINANCES DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE GUYANE
TITRE XII : AUTRES ORGANISMES