Code général des collectivités territoriales
LIVRE II : COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles spécifiques pour la Martinique
Résumé. La Martinique est une collectivité spéciale avec ses propres règles de gouvernance, de gestion des services publics et de finances.
En vigueur depuis le vendredi 18 décembre 2015
LIVRE II : COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
TITRE II : ORGANES DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE
TITRE III : RÉGIME JURIDIQUE DES ACTES PRIS PAR LES AUTORITÉS DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE
TITRE IV : RELATIONS ENTRE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE ET LES SERVICES DE L'ÉTAT
TITRE V : ATTRIBUTIONS DE LA COLLECTIVITÉ
TERRITORIALE DE MARTINIQUE
TITRE VI : COMPÉTENCES DE L'ASSEMBLÉE DE MARTINIQUE
TITRE VII : COMPÉTENCES DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL, ENVIRONNEMENTAL, DE LA CULTURE ET DE L'ÉDUCATION DE MARTINIQUE
TITRE VIII : INTERVENTIONS ET AIDES DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE
TITRE IX : GESTION DES SERVICES PUBLICS DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE
TITRE X : FINANCES DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE
TITRE XI : AUTRES ORGANISMES