Code général des collectivités territoriales

LIVRE II : SAINT-BARTHÉLEMY

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Gouvernance et autonomie de Saint-Barthélemy

Résumé. Saint-Barthélemy est une collectivité autonome qui gère ses propres affaires tout en respectant les lois nationales avec quelques adaptations.

En vigueur depuis le jeudi 22 février 2007

LIVRE II : SAINT-BARTHÉLEMY
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
TITRE II : LES INSTITUTIONS DE LA COLLECTIVITÉ
TITRE III : PARTICIPATION DES ÉLECTEURS À LA VIE DE LA COLLECTIVITÉ
TITRE IV : RÉGIME JURIDIQUE DES ACTES PRIS PAR LES AUTORITÉS DE LA COLLECTIVITÉ ET RELATIONS ENTRE L'ÉTAT ET LA COLLECTIVITÉ
TITRE V : ADMINISTRATION ET SERVICES DE LA COLLECTIVITÉ
TITRE VI : FINANCES DE LA COLLECTIVITÉ
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES