Code général des collectivités territoriales

LIVRE IV : SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

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Gouvernance et administration de Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Saint-Pierre-et-Miquelon est une collectivité d'outre-mer qui gère ses propres affaires tout en suivant les lois françaises, avec des règles spécifiques sur son territoire, ses institutions, la participation des habitants et la gestion de son argent.

En vigueur depuis le jeudi 22 février 2007

LIVRE IV : SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
TITRE II : TERRITOIRE DE LA COLLECTIVITÉ
TITRE III : LES INSTITUTIONS DE LA COLLECTIVITÉ
TITRE IV : PARTICIPATION DES ÉLECTEURS À VIE DE LA COLLECTIVITÉ
TITRE V : RÉGIME JURIDIQUE DES ACTES PRIS PAR LES AUTORITÉS DE LA COLLECTIVITÉ ET RELATIONS ENTRE L'ÉTAT ET LA COLLECTIVITÉ
TITRE VI : ADMINISTRATION ET SERVICES DE LA COLLECTIVITÉ
TITRE VII : FINANCES DE LA COLLECTIVITÉ