Code général des collectivités territoriales
LIVRE Ier : ORGANISATION DU DÉPARTEMENT
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Organisation du département
Résumé. Ce livre explique comment les départements sont organisés, de leur nom à leurs décisions, et comment ils collaborent avec l'État.
En vigueur depuis le samedi 24 février 1996
LIVRE Ier : ORGANISATION DU DÉPARTEMENT
TITRE Ier : NOM ET TERRITOIRE DU DÉPARTEMENT
TITRE II : ORGANES DU DÉPARTEMENT
TITRE III : RÉGIME JURIDIQUE DES ACTES PRIS PAR LES AUTORITÉS DÉPARTEMENTALES
TITRE IV : RELATIONS ENTRE LE DÉPARTEMENT ET LES SERVICES DE L'ÉTAT