Code général des collectivités territoriales

LIVRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINS DÉPARTEMENTS

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Règles spéciales pour certains départements

Résumé. Ce texte explique les règles spéciales pour certains départements français, comme Paris et ceux d'outre-mer, concernant leur gestion de l'argent et leurs pouvoirs.

En vigueur depuis le samedi 24 février 1996

LIVRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINS DÉPARTEMENTS
TITRE Ier : DÉPARTEMENT DE PARIS
TITRE II : DÉPARTEMENTS DES HAUTS-DE-SEINE, DE LA SEINE-SAINT-DENIS ET DU VAL-DE-MARNE
TITRE III : COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE
TITRE IV : DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
TITRE V : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DÉPARTEMENTS DE PARIS, DES HAUTS-DE-SEINE, DE LA SEINE-SAINT-DENIS ET DU VAL-DE-MARNE