Code général des collectivités territoriales
LIVRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINS DÉPARTEMENTS
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles spéciales pour certains départements
Résumé. Ce texte explique les règles spéciales pour certains départements français, comme Paris et ceux d'outre-mer, concernant leur gestion de l'argent et leurs pouvoirs.
CHAPITRE Ier : Dispositions générales
Abrogé1 janvier 2019CHAPITRE II : Organisation
Abrogé1 janvier 2019Chapitre VI : Département de Mayotte
Abrogé31 mars 2011En vigueur depuis le samedi 24 février 1996
LIVRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINS DÉPARTEMENTS
TITRE Ier : DÉPARTEMENT DE PARIS
TITRE II : DÉPARTEMENTS DES HAUTS-DE-SEINE, DE LA SEINE-SAINT-DENIS ET DU VAL-DE-MARNE
TITRE III : COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE
TITRE IV : DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
TITRE V : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DÉPARTEMENTS DE PARIS, DES HAUTS-DE-SEINE, DE LA SEINE-SAINT-DENIS ET DU VAL-DE-MARNE