Code général des collectivités territoriales

LIVRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES AU DÉPARTEMENT DE MAYOTTE

Abrogé1 janvier 2026
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CHAPITRE UNIQUE

Abrogé1 janvier 2026

Chapitre Ier : Budgets et comptes

Abrogé23 février 2007

Chapitre II : Dépenses

Abrogé23 février 2007

Chapitre III : Recettes

Abrogé23 février 2007

Chapitre IV : Comptabilité

Abrogé23 février 2007

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Abrogé23 février 2007

Chapitre unique

Abrogé23 février 2007

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026

En vigueur du jeudi 31 mars 2011 au mercredi 31 décembre 2025

LIVRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA COLLECTIVITÉ DÉPARTEMENTALE DE MAYOTTE→LIVRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES AU DÉPARTEMENT DE MAYOTTE

En vigueur du vendredi 13 juillet 2001 au jeudi 22 février 2007

LIVRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA COLLECTIVITÉ DÉPARTEMENTALE DE MAYOTTE
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
TITRE II : ORGANISATION DU DEPARTEMENT DE MAYOTTE
TITRE III : ADMINISTRATION ET SERVICES DE LA COLLECTIVITÉ
TITRE IV : FINANCES DE LA COLLECTIVITÉ
TITRE V : ADMINISTRATION ET SERVICES DE LA COLLECTIVITÉ DÉPARTEMENTALE
TITRE VI : FINANCES DE LA COLLECTIVITÉ DÉPARTEMENTALE
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES