Code général des collectivités territoriales
LIVRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES AU DÉPARTEMENT DE MAYOTTE
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Abrogé1 janvier 2026CHAPITRE UNIQUE
Abrogé1 janvier 2026TITRE II : ORGANISATION DU DEPARTEMENT DE MAYOTTE
Abrogé1 janvier 2026CHAPITRE Ier : Nom et territoire de la collectivité
Abrogé1 janvier 2026CHAPITRE II : Organes de la collectivité
Abrogé1 janvier 2026CHAPITRE UNIQUE : Chef-lieu et subdivisions de la collectivité départementale
Abrogé23 février 2007TITRE III : ADMINISTRATION ET SERVICES DE LA COLLECTIVITÉ
Abrogé1 janvier 2026CHAPITRE UNIQUE
Abrogé1 janvier 2026CHAPITRE Ier : Le conseil général
Abrogé23 février 2007CHAPITRE II : Le président, la commission permanente et le bureau du conseil général
Abrogé23 février 2007CHAPITRE IV : Conditions d'exercice des mandats
Abrogé23 février 2007TITRE IV : FINANCES DE LA COLLECTIVITÉ
Abrogé1 janvier 2026CHAPITRE Ier : Budgets et comptes
Abrogé1 janvier 2026CHAPITRE II : Dépenses
Abrogé1 janvier 2026CHAPITRE III : Recettes
Abrogé1 janvier 2026CHAPITRE IV : Relations entre la collectivité départementale et l'Etat
Abrogé23 février 2007TITRE V : ADMINISTRATION ET SERVICES DE LA COLLECTIVITÉ DÉPARTEMENTALE
Abrogé23 février 2007CHAPITRE Ier : Compétences du conseil général
Abrogé23 février 2007CHAPITRE II : Compétences du président du conseil général
Abrogé23 février 2007CHAPITRE III : Interventions et aides de la collectivité départementale
Abrogé23 février 2007CHAPITRE IV : Gestion des services publics
Abrogé23 février 2007TITRE VI : FINANCES DE LA COLLECTIVITÉ DÉPARTEMENTALE
Abrogé23 février 2007Chapitre Ier : Budgets et comptes
Abrogé23 février 2007Chapitre II : Dépenses
Abrogé23 février 2007Chapitre III : Recettes
Abrogé23 février 2007Chapitre IV : Comptabilité
Abrogé23 février 2007TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Abrogé23 février 2007Chapitre unique
Abrogé23 février 2007Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026
En vigueur du jeudi 31 mars 2011 au mercredi 31 décembre 2025
En vigueur du vendredi 13 juillet 2001 au jeudi 22 février 2007