Code général des collectivités territoriales
LIVRE VI : MÉTROPOLE DE LYON
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Dispositions spécifiques à la métropole de Lyon
Résumé. La métropole de Lyon a ses propres règles pour remplacer le département du Rhône et la communauté urbaine, avec des dispositions sur son organisation, ses compétences, ses biens et son personnel.
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015
LIVRE VI : MÉTROPOLE DE LYON
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
TITRE II : LIMITES TERRITORIALES ET CHEF-LIEU
TITRE III : ORGANISATION
TITRE IV : COMPÉTENCES
TITRE V : BIENS ET PERSONNELS
TITRE VI : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES