Code général des collectivités territoriales

LIVRE VI : MÉTROPOLE DE LYON

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions spécifiques à la métropole de Lyon

Résumé. La métropole de Lyon a ses propres règles pour remplacer le département du Rhône et la communauté urbaine, avec des dispositions sur son organisation, ses compétences, ses biens et son personnel.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

LIVRE VI : MÉTROPOLE DE LYON
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
TITRE II : LIMITES TERRITORIALES ET CHEF-LIEU
TITRE III : ORGANISATION
TITRE IV : COMPÉTENCES
TITRE V : BIENS ET PERSONNELS
TITRE VI : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES