Code général des collectivités territoriales
LIVRE Ier : ORGANISATION DU DÉPARTEMENT
Abrogé1 octobre 2003
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TITRE II : ORGANES DU DÉPARTEMENT
Abrogé1 octobre 2003Chapitre III : Conditions d'exercice des mandats départementaux
Abrogé1 octobre 2003Abrogé depuis le mercredi 1 octobre 2003
En vigueur du dimanche 9 avril 2000 au mardi 30 septembre 2003
LIVRE Ier : ORGANISATION DU DÉPARTEMENT
TITRE II : ORGANES DU DÉPARTEMENT