Code général des collectivités territoriales
LIVRE Ier : ORGANISATION DE LA RÉGION
Abrogé1 octobre 2003
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TITRE III : ORGANES DE LA RÉGION
Abrogé1 octobre 2003Chapitre IV : Le conseil économique et social régional
Abrogé5 août 2001Chapitre V : Conditions d'exercice des mandats régionaux
Abrogé1 octobre 2003Abrogé depuis le mercredi 1 octobre 2003
En vigueur du dimanche 9 avril 2000 au mardi 30 septembre 2003
LIVRE Ier : ORGANISATION DE LA RÉGION
TITRE III : ORGANES DE LA RÉGION